MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION
  • DENOMINATION SOCIALE : FREHOPS (FÉDÉRATION DES RECHERCHES SUR L’EVOLUTION HUMAINE, L’OSTÉOPATHIE ET LA POSTURE AU SERVICE DE LA SANTÉ)
  • ADRESSE : 2 rue Pierre et Marie Curie, 91400 Orsay - France
  • FORME JURIDIQUE : association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
  • N° D’ENREGISTREMENT PREFECTORAL : W913008541
2. HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, société par action simplifiée, dont le siège social se situe au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

3. CREDITS
  • Conception, développement et création graphique : Stephane Ehling
  • Banques d’images : Shutterstock et GettyImage
4. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions.

FREHOPS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour.

Il vous est interdit d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur.

FREHOPS coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données.

5. RESPONSABILITÉ

Bien que FREHOPS fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, FREHOPS n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site.

FREHOPS n’encourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.

FREHOPS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. FREHOPS n’accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de FREHOPS ou d’un tiers.

6. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

7. LIENS HYPERTEXTES

FREHOPS n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le site est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez que FREHOPS n’est pas responsable du contenu des pages « off-site ».
Toute liaison avec les pages « off-site » ou avec les autres sites, s’effectue sous votre seule responsabilité et sans l’autorisation de FREHOPS. Bien que FREHOPS puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de FREHOPS.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Aout 2004. En visitant le site internet de FREHOPS, vous acceptez les conditions générales que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

8.1 LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

a) Pour la consultation du site, rien ne vous oblige pas à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Toutefois, des données personnelles sont collectées dans 2 cas.

  • Lors de votre navigation, les données suivantes sont notamment enregistrées : vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • FREHOPS se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs et d’analyser la fréquentation du site. Un cookie est un fichier texte déposé et conservé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site de FREHOPS. Un cookie permet de reconnaître le terminal (ordinateur, mobile ou tablette) de l’Utilisateur lorsqu’il revient sur un site web. Ce n’est donc pas l’Utilisateur qui est reconnu mais le terminal depuis lequel il visite le site internet de FREHOPS.

Les Cookies sont utilisés afin de collecter certaines informations (en particulier votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé).
Lors de la première navigation notre site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous êtes réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. Pour savoir comment refuser et supprimer ces « Cookies » ou bien être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.

b) Contact en ligne : Si vous effectuez une demande de contact en ligne, les informations obligatoirement demandées sont signalées par un astérisque.
8.3 STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Vos données ne sont pas transférées ou conservées hors de l’union européenne. L’hébergeur est soumis à une obligation de confidentialité et doit utiliser vos données en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation en vigueur.

8.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de FREHOPS et ne sont pas communiquées à des tiers. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de FREHOPS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Ces collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de les utiliser uniquement pour l’opération pour laquelle ils doivent intervenir.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

8.5 LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La collecte des données personnelles poursuit les finalités suivantes :

  • Navigation sur le site de FREHOPS : Nous utilisons des cookies et une analyse du trafic afin d’optimiser l’utilisation du site, mesurer son audience, établir des statistiques sur son utilisation et améliorer constamment nos services et contenus.
  • En outre, les utilisations de vos données personnelles ont pour finalité de lutter contre les fraudes, les utilisations abusives, les virus et les autres logiciels malveillants.
8.6 LES DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les droits des personnes dont les données sont collectées sont les suivants :

  • Vous avez un droit d’accès à vos données qui vous permet de prendre connaissance gratuitement des données personnelles dont nous disposons sur vous.
  • Vous avez un droit de rectification de vos données qui vous permet de nous demander de modifier ces données lorsqu’elles sont inexactes.
  • Vous disposez d’un droit à l’oubli qui vous permet de demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos prestations de services.
  • Vous avez un droit à la limitation du traitement lorsque vous estimez que les données vous concernant ne sont pas exactes ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de votre demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel vous nous avez demandé de les conserver.
  • Vous avez un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer l’ensemble des données que vous nous avez remises pour vous fournir nos prestations de services, dans un format standard et opérable. Vous pouvez les stocker ou les transmettre en vue de leur réutilisation à des fins personnelles à un autre responsable de traitement.

FREHOPS dispose d’un délai de 30 jours calendaires, à partir de la réception de votre demande, pour y répondre. En cas de circonstances particulières résultant de la complexité et/ou du nombre de demandes, FREHOPS peut prolonger de ce délai de deux (2) mois conformément à la législation en vigueur.

Lorsque vous exercez vos droits, vous devrez fournir avec votre demande vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ainsi qu’une copie nette d’une pièce d’identité. Ces informations seront utilisées uniquement par la personne traitant votre demande avec pour seule finalité de vérifier votre identité.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : FREHOPS, Données personnelles, 2 rue Pierre et Marie Curie, 91400 Orsay - France

Si vous estimez que le traitement de vos données a été effectué en violation de la réglementation applicable, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et liberté (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07

8.7 CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
  • Durée de conservation des données collectées
  • Données personnelles communiquées en cas d’exercice de vos droits, notamment la communication des pièces d’identité : 12 mois à compter de la fin du traitement de la demande par FREHOPS
  • Statistiques de mesure d’audience, comme les cookies ou les données de fréquentation : 13 mois à compter de la collecte
  • Gestion des listes d’opposition : 3 ans à compter de l’opposition
8.8 SECURITÉ DES DONNÉES

FREHOPS applique des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité approprié selon la nature, l’étendue du traitement et l’accessibilité des données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité, l’accessibilité des données personnelles et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Le respect de la sécurité et de la protection des données personnes s’impose à l’ensemble des collaborateurs ainsi qu’aux prestataires ou partenaires de FREHOPS.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.